Prestation
TVA : décomptes, échéances et contrôle des taux
Un décompte TVA doit pouvoir être rapproché de la comptabilité et de ses justificatifs. La prestation couvre la préparation et les contrôles prévus au mandat.
TVA
Un décompte doit pouvoir être relié aux ventes, aux achats et aux justificatifs.
Le travail consiste à rapprocher les écritures, identifier les opérations particulières et préparer le décompte selon le rythme prévu au mandat.
Illustrations éditoriales — aucune donnée fiscale réelle.
Public
À qui cette prestation peut correspondre.
- Indépendants et entreprises assujetties ou proches du seuil d’assujettissement.
- Sàrl et SA enregistrées auprès de l’Administration fédérale des contributions.
- Entreprises dont l’activité mêle prestations soumises et exonérées.
- Associations et fondations ayant une activité économique.
Périmètre
Travaux pouvant entrer dans le mandat.
- Préparation du décompte TVA selon la période choisie.
- Contrôle de cohérence avec les comptes et les relevés bancaires.
- Vérification des taux appliqués et des opérations particulières signalées.
- Suivi des échéances et rappel des dates limites.
- Conservation des justificatifs et préparation d’un éventuel contrôle.
- Réponse à des questions ponctuelles sur le traitement TVA d’une opération.
Situations
Les points que le mandat doit rendre explicites.
Le seuil d’assujettissement est flou
Le franchissement d’un chiffre d’affaires déclenche des obligations dont le calendrier est mal connu.
Les taux se mélangent
Taux normal, taux réduit et taux spécial cohabitent selon les prestations, avec un risque d’erreur dans le décompte.
Les échéances s’enchaînent
Une méthode trimestrielle ou semestrielle doit rester maîtrisée, avec des justificatifs en ordre.
Le décompte ne correspond pas aux comptes
Les chiffres du décompte TVA doivent pouvoir être expliqués à partir de la comptabilité.
Méthode
Comment le travail est organisé.
- 1
Situation TVA
Chiffre d’affaires, taux de TVA, méthode de décompte et particularités de votre activité.
- 2
Cadrage
Le devis précise la périodicité des décomptes et les prestations incluses.
- 3
Chaque période
Préparation, contrôle puis transmission du décompte dans le délai légal.
- 4
Suivi
Questions ponctuelles et mise à jour en cas de changement d’activité ou de taux.
Documents
Ce qu’il faut pouvoir réunir.
La liste exacte dépend du dossier. Aucun document comptable n’est transmis via le formulaire public.
- Décomptes TVA précédents et décomptes annuels.
- Journal des ventes et journal des achats.
- Relevés bancaires et pièces justificatives.
- Factures d’importation, de prestations de services et documents douaniers.
- Correspondances de l’Administration fédérale des contributions.
- Certificateurs ou documents relatifs à la réconciliation des taux.
FAQ
Questions fréquentes sur cette prestation.
Quels sont les taux de TVA en Suisse ?
Les taux en vigueur sont le taux normal, le taux réduit et le taux spécial. Les taux ont évolué au 1er janvier 2024 ; nous vérifions le taux applicable au moment du décompte. Ce contenu informatif ne remplace pas une analyse de votre situation.
Puis-je encore rester au décompte semestriel ?
La méthode de décompte dépend du chiffre d’affaires et des options choisies. Nous examinons votre situation et vous indiquons la méthode applicable.
Que faire si une erreur est découverte ?
Une erreur identifiée est corrigée à la période suivante ou via une procédure de rectification, selon les instructions de l’Administration fédérale des contributions. Nous vous accompagnons dans la démarche.
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